Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 11
Versions de la disposition
11. Chaque électeur vote pour les candidats de la région où il a son domicile professionnel. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
En vig.: 2018-03-29
11. Chaque électeur vote pour les candidats de la région où il a son domicile professionnel. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
